Adoption finale du « plan de retour » : « Ce dispositif européen fragilise le secteur des soins et l’éthique médicale »

Instrumentalisation des hôpitaux et prestataires de soins

Le plan de retour pourrait autoriser des interventions intrusives, comparables aux méthodes de l'agence américaine ICE, au sein des domiciles privés ainsi que dans 'd'autres lieux pertinents' tels que les centres d'accueil, les structures de distribution alimentaire ainsi que les hôpitaux et les institutions de soins.

« Aux États-Unis, les conséquences d'une telle politique ont déjà été largement documentées : les femmes enceintes, les enfants et les personnes atteintes de maladies chroniques fuient les structures de santé, les patient·es renoncent à consulter un·e médecin et la confiance envers les services publics et sociaux s'en trouve érodée », explique Federico Dessi, Directeur Général de Médecins du Monde. 

« Si les établissements de soins sont instrumentalisés à des fins de contrôle migratoire, nous assisterons à une hausse des admissions aux urgences et des hospitalisations, et par conséquent, à une augmentation des coûts pour le système de santé. »

Le secret médical est également sévèrement mis à mal. Le règlement autorise que des données médicales soient partagées avec les services d’immigration et des pays tiers en vue d’une potentielle déportation. « Le lien de confiance indispensable entre le·la médecin et les patient·es est ainsi gravement compromis. Cela place les professionnel·les de santé face à un dilemme déontologique majeur. »

Dangers de la détention prolongée

De surcroît, les mesures de détention prolongée, prévues dans le nouveau règlement, auront un impact considérable sur la santé mentale et physique des personnes concernées : « Le texte autorise un placement en détention pouvant aller jusqu'à 30 mois, y compris pour les familles avec enfants. Les travaux de recherche sur les effets d'un enfermement prolongé sont sans équivoque : recrudescence des taux de suicide, phénomène de re-traumatisation, dépression, anxiété et troubles psychiatriques aigus. »

Manque de contrôle et garantie d’accès aux soins

Ce règlement ouvre également la voie à l'établissement de centres de détention hors de l'Union européenne, au sein desquels l'application du cadre européen relatif aux droits fondamentaux ne pourra pas être assurée :« En l’absence de mécanismes de suivi et de garanties procédurales, l’accès effectif aux soins des personnes détenues reste hypothétique, ce qui aura très probablement des conséquences préjudiciables sur leur état de santé. »

Aux côtés de 250 organisations et de 1 300 prestataires de santé, Médecins du Monde n’a cessé d’alerter, en amont de l’adoption de ce texte, sur les risques majeurs pour les personnes concernées. « Alors que certains parlementaires se félicitent de ce qu'ils qualifient de "début d'une nouvelle ère d'éloignement", Médecins du Monde met en garde contre une tout autre réalité : l'avènement d'une crise de santé publique au sein de nos cliniques, de nos salles d'attente et de nos services d'urgence à travers toute l'Europe. »

Le règlement est adopté, mais Médecins du Monde n'entend pas en rester là. « Nous suivrons avec la plus grande vigilance les violations des droits humains, nous ferons obstacle à ces violations partout et chaque fois que cela sera possible, et nous continuerons à assurer une protection inconditionnelle à nos patient·es dans toutes nos structures de soins. »