Médecins du Monde et plus de 1000 professionnel·les de la santé rejettent le plan d'expulsion européen : « Nous refusons d'être utilisé·es comme des instruments pour traquer et expulser les personnes migrantes »

Dans un précédent communiqué, Médecins du Monde et le PICUM soulignaient déjà que ce projet d'expulsion est une réplique problématique de l'approche contestée de l'ICE (Agence fédérale américaine chargée de l'application des lois sur l' immigration et la douane) aux États-Unis. Il prévoit notamment la création de centres de déportation hors de l'UE, la détention de longue durée d'enfants, le profilage racial, des techniques de surveillance de masse ainsi que le recours à des rafles dans les rues, sur les lieux de travail et dans les domiciles privés.

Les hôpitaux comme « hotspots » du contrôle migratoire

Dans une nouvelle lettre ouverte signée par des centaines de médecins, infirmier·res, sage-femmes et autres professionnel·les de la santé, les signataires s'inquiètent désormais du fait que les techniques de détection poussées prévues par la proposition pourraient transformer les services publics et les hôpitaux en lieux d'application des lois sur l'immigration. « Aux États-Unis, nous avons vu comment la peur de l'expulsion a éloigné les personnes du système de soins. Si ce plan est adopté en Europe, il entraînera ici aussi un renoncement aux soins, une aggravation des problèmes de santé, une pression accrue sur les services d'urgence et des risques accrus pour la santé publique. » Andrea Soler Eslava, EU responsable plaidoyer UE pour Médecins du Monde.

L'éthique médicale et le secret professionnel en péril

Aux côtés des signataires, Médecins du Monde s'inquiète également de l'impact du plan européen sur la déontologie médicale et le secret professionnel. « Le règlement faciliterait le partage de données médicales personnelles sensibles et pourrait même instaurer un système de délation, où le personnel soignant serait obligé de signaler les personnes sans statut légal. »

« En tant que professionnel·les de la santé, nous refusons de devenir des instruments du contrôle migratoire », stipule la lettre. « Notre devoir est de protéger la santé de toute

personne ayant besoin de soins. Leur statut administratif n'a aucune importance à cet égard. Nous sommes des soignant·es, pas des garde-frontières. »

Les signataires appellent les membres du Parlement européen et le Conseil à abandonner le règlement proposé ainsi que l'instrumentalisation du système de santé.

Note aux rédactions

• Le règlement de l'UE sur le retour a été proposé pour la première fois par la Commission européenne en mars 2025. En décembre 2025, le Conseil de l'UE a aggravé les dispositions punitives et introduit un nouvel article 23a pour autoriser les perquisitions à domicile visant les personnes sans-papiers, ainsi que dans « d'autres locaux pertinents » – ce qui pourrait inclure les centres d'hébergement gérés par des associations et les domiciles de citoyen·nes soupçonné·es d'héberger une personne sans-papiers.
• Le 9 mars, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté sur un projet basé sur une version alternative déposée par le Parti populaire européen (PPE, centre-droit) et soutenue par des groupes d'extrême droite, notamment l'Europe des Nations Souveraines (ENS), les Conservateurs et Réformistes Européens (CRE) et Patriotes pour l'Europe (PfE).
• Le 26 mars, le Parlement européen votera en session plénière sa position de négociation. Cela mènera aux négociations finales (connues sous le nom de trilogues) avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne pour s'accorder sur le texte définitif.
• Le règlement entrerait en vigueur deux ans après son adoption, bien qu'il ait été présenté comme « urgent ». Toutefois, les dispositions visant à externaliser les expulsions — telles que les « hubs de retour » hors de l'UE — pourraient être mises en œuvre immédiatement.
• En septembre 2025, plus de 250 organisations, dont le Réseau international de Médecins du Monde, ont appelé au rejet du projet de règlement.
• Le 29 janvier, 16 rapporteur·es spéciaux·ales de l'ONU et expert·es des droits de l'homme ont envoyé une lettre aux institutions de l'UE, avertissant que le règlement proposé pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux, y compris le droit à la santé.
• Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a également présenté ses observations concernant le règlement sur le retour, soulignant des lacunes relatives au non-refoulement, à l'utilisation accrue de la détention et aux hubs de retour.