Belgique
Réduction des risques et minorités vulnérables

Réforme de la loi sur l'avortement : « Une politique symbolique qui n'apporte aucune amélioration réelle pour les femmes en situation de vulnérabilité. »

Médecins du Monde réagit vivement à la nouvelle proposition de loi visant à porter le délai d'avortement de douze à quatorze semaines et à réduire le délai de réflexion de six à deux jours. « Le texte proposé est insuffisant et ignore les recommandations des organisations humanitaires qui travaillent quotidiennement auprès des femmes en situation de vulnérabilité. Pour nous, il ne s'agit guère plus que d'une politique symbolique qui, dans la pratique, ne se traduit par aucune amélioration réelle pour ces femmes. »

Dans notre pays, toute personne n’ayant pas de papiers ou d’assurance maladie est punie administrativement depuis des décennies. « En effet, ce groupe de femmes est contraint de demander l'autorisation du CPAS pour une interruption de grossesse, avec des délais d'attente administratifs pouvant aller jusqu'à 9 semaines », explique Chloë Ballyn, experte en plaidoyer chez Médecins du Monde.

En raison de cette procédure de CPAS lourde et chronophage, ces femmes dépassent régulièrement le délai maximum actuel de 12 semaines. L’ajout de deux semaines n'apportera donc, dans les faits, aucune amélioration concrète. Il en va de même pour la réduction du délai d'attente de six à deux jours : avec ce genre de politique de façade, les femmes resteront contraintes de mendier de l'argent pour se rendre aux Pays-Bas, de mener à terme leur grossesse non désirée ou de recourir à un avortement clandestin.

Selon Médecins du Monde, cette nouvelle proposition de loi est une occasion manquée : « Toute réforme devrait avant tout évaluer l'impact qu'elle aura sur les personnes en situation de vulnérabilité. Cette nouvelle proposition échoue sur ce point et perpétue les mêmes obstacles ainsi qu'une exclusion structurelle de l'accès à l'avortement. De plus, elle continue de tourner le dos au large consensus scientifique, aux conseils de dizaines d'organisations, au comité d'expert·es indépendant·es ainsi qu'à la réalité sociale des femmes privées d'accès aux soins ou d'assurance maladie. Avec cette proposition, la Belgique risque de rester à la traîne au niveau européen en matière de droit à l'avortement. »

Médecins du Monde appelle les responsables politiques à adopter trois réformes concrètes :

  • Supprimer le délai de réflexion obligatoire de six jours.
  • Prolonger le délai légal pour l'avortement.
  • Reconnaître automatiquement l'avortement comme un soin médical urgent spécialisé, afin que les CPAS le prennent en charge de manière systématique et plus rapide.

 

Lisez ici notre note détaillée contenant nos analyses et recommandations :

 

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