prolongez la vie de milliers de personnes vulnérables
Depuis 1980, Médecins du Monde œuvre sans relâche pour soigner les plus vulnérables dans plus de 70 pays à travers le monde. Inclure Médecins du Monde dans votre testament, c’est prolonger votre engagement pour une cause qui vous est chère.
C’est dans votre testament que vous organisez votre succession sous forme de legs. Vous transmettez ainsi à une ou plusieurs personnes et/ou à une ou plusieurs associations tout ou une partie de vos biens. Médecins du Monde peut être votre légataire.
Véra, 63 ans, a pris la décision d’inclure Médecins du Monde dans son testament suite au décès de son fils unique, Stijn, en 2017.
« Il avait à peine 31 ans. Dans les mois qui ont suivi, j’ai ressenti le besoin de tout régler, pour que les autres ne doivent pas s’en occuper. Je n’ai pas de petits-enfants, donc j’ai commencé à réfléchir à ce qu’il adviendrait de ma maison et qui pourrait en profiter. Je me suis alors mise à la recherche d’une organisation qui correspondait aux valeurs que je défends. Beaucoup de mes élèves vivent dans des conditions difficiles et ne bénéficient pas des opportunités que j’ai pu offrir à mon fils. Il arrive souvent que les membres de leur famille ne reçoivent pas les soins médicaux dont ils ont besoin soit parce qu’ils n’en ont pas les moyens, soit parce qu’ils n’ont pas de titre de séjour en règle. Je suis particulièrement sensible à l’action de Médecins du Monde parce que cette organisation s’occupe justement de ces personnes, ici en Belgique, mais aussi ailleurs dans le monde, là où les besoins sont élevés. »
Qu'est-ce qu'un legs ?
Un legs est la transmission par décès d’un ou de plusieurs biens mobiliers et/ou immobiliers attestée par testament. Cette transmission peut se faire au profit d’une personne physique (enfants, petits-enfants, voisins…) ou morale (associations, ONG…). Si vous souhaitez transmettre une part de votre héritage à notre organisation, il vous suffit de mentionner Médecins du Monde Belgique comme bénéficiaire (partiel) dans votre testament. Attention, vous devez y ajouter l’adresse de notre siège social, rue Botanique 75, 1210 Bruxelles et notre numéro d’entreprise : 0460.162.75. Le testament ne prenant effet qu’à votre décès, vous pouvez à tout moment le modifier ou l’annuler.
Trois types de legs
pour faire de médecins du Monde votre héritier
Le legs universel
Si vous faites un legs universel, vous léguez tous vos biens à une ou plusieurs personnes ou organisations. Certain.e.s de vos proches, comme votre conjoint.e et vos enfants sont légalement défini.e.s comme héritier.ère.s ne pouvant pas être totalement déshérité.e.s. Ces «héritier.ère.s réservataires» sont protégé.e.s par la loi et ont toujours droit à une partie du patrimoine, appelée la «réserve».
Le legs à titre universel
Vous léguez une quote-part de l’ensemble de vos biens (la moitié par exemple) ou une catégorie de biens (vos biens immobiliers par exemple) à une ou plusieurs personnes ou organisations.
Le legs particulier
Vous léguez un bien précis ou une somme d’argent précise à une personne ou organisation particulière.
Le legs en duo
Lorsqu'il n'y a pas d'héritiers en ligne directe, le legs en duo permet de faire une économie d’impôt en toute légalité, tout en offrant la possibilité de soutenir une bonne cause.
Dans le cas d’un legs en duo vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires (les légataires particuliers) qui ne devront pas payer de droits de succession à condition qu’un autre bénéficiaire (le légataire universel), en l’occurrence Médecins du Monde Belgique, prenne ces droits de succession à sa charge. Cette technique est intéressante, car elle vous permet de léguer à votre famille ou à vos amis un montant net.
La loi ne reconnait les legs en duo que s’ils présentent un avantage significatif pour la cause sociale. Vous devez donc faire un legs suffisamment important en faveur de Médecins du Monde pour que notre organisation supporte l’ensemble des droits de succession. Dans le cas contraire, Médecins du Monde devra refuser cet héritage et l’avantage successoral disparaîtra pour votre autre légataire. Il est donc vivement conseillé de procéder à une simulation préalable, afin d’avoir connaissance du résultat final.
Si vous souhaitez avoir recours à cette technique, vous pouvez obtenir des conseils plus détaillés auprès de votre notaire ou de notre responsable legs.
TARIF ZÉRO EN FLANDRE POUR LES DONS ET LEGS EN FAVEUR DES BONNES CAUSES DEPUIS LE 1ER JUILLET 2021 !
Depuis le 1er juillet 2021, les tarifs des droits de donation et de succession pour les dons à des bonnes causes sont réduits à 0% en Flandre! Médecins du Monde se réjouit de cette nouvelle mesure qui est une vraie marque de soutien pour le secteur non-marchand ! La règlementation fiscale relative aux legs en duo a, elle aussi, changé en Flandre: cette formule ne génère à présent plus d’avantage fiscal.
Retrouvez de plus amples informations à ce sujet dans cet article.
Trois types de testaments
Le testament authentique ou notarié
Ce type de testament est dicté au notaire par le testateur.trice, en présence soit d’un deuxième notaire, soit de deux témoins. Le testament est conservé par le notaire et enregistré dans le Registre Central des Testaments. Le notaire veille à ce que vos dernières volontés y soient correctement formulées. Le coût de la rédaction d’un testament notarié varie en fonction du contenu et peut également varier d’un notaire à l’autre. Nous vous conseillons de vous informer préalablement.
Le testament olographe
Le testament olographe est la forme la plus répandue. C’est un testament rédigé par vos soins. Pour être valable, il doit satisfaire à quatre conditions :
» Il doit être manuscrit et non dactylographié.
» Il doit être daté afin de s’assurer qu’il reflète bien vos dernières volontés.
» Il doit être signé de votre main.
» Il ne peut contenir de ratures.
Pour vous assurer que ce testament soit bien pris en compte après votre décès, vous pouvez le déposer chez un notaire qui se chargera de le faire enregistrer au Registre Central des Testaments. Le coût d’un dépôt varie habituellement entre 50€ et 100€ hors TVA. Nous vous conseillons d’appeler au préalable votre bureau notarial afin de connaître le prix demandé. Vous trouverez des exemples de ce type de testament dans les pages suivantes.
Le testament international
Le testament international est plus complexe que les autres, mais il peut être utile lorsque votre patrimoine ou une partie de votre patrimoine se trouve à l’étranger et/ou si le texte de vos dernières volontés est particulièrement long. Dans l’idéal, ce type de testament est rédigé par un notaire.
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Téléphone: 02 225 43 62
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