Gravement malade, mais sans accès aux soins. L’accès défaillant des personnes sans papiers aux soins est une menace pour la santé.

Les personnes sans papiers en Belgique ont très peu de droits : elles ne peuvent pas travailler, se domicilier ou adhérer à une mutuelle. Le seul droit auquel elles peuvent prétendre est celui aux soins médicaux. Ce droit est inscrit dans la loi, mais en pratique, il s'agit d'un véritable parcours du combattant qui bien souvent ne fait qu’aggraver leur état de santé.

Temps d'attente pour voir un médecin ? Quelques semaines voire quelques mois. Ou peut-être jamais.

Imaginons : vous sentez soudain une boule étrange dans votre poitrine. En tant que citoyen lambda, il est évident que vous prenez tout de suite rendez-vous ou que vous puissiez le jour même vous rendre dans un cabinet médical. Une personne sans papiers devra quant à elle attendre des semaines ou des mois pour éventuellement voir un médecin. A moins qu’on lui dise qu'elle n'y a tout simplement pas droit ...

Comment cela est-il possible ?

De telles situations se produisent quotidiennement parce que les personnes malades sans papiers doivent d'abord passer par le CPAS local pour demander un accès aux soins. Le CPAS jugera ensuite si la demande de soins est "justifiée" et (peut-être) donnera "l'autorisation" de consulter un médecin. Cela passe par l’entremise d’une enquête sociale, qui parfois nécessitera des "preuves" impossibles à fournir : "Il faut ainsi faire constater lors d’une visite à domicile que vous résidez bel et bien dans la commune du CPAS. Mais beaucoup de personnes sans papiers sont sans-abri ou n'ont pas de domicile fixe. D'autres vivent chez des personnes qui ne veulent pas partager leur adresse avec les autorités.

Le surréalisme ne s'arrête pas là : "En tant que personne sans papiers, vous ne pouvez pas travailler officiellement ni vous domicilier. Pourtant, il arrive régulièrement qu'un CPAS demande une preuve de revenu ou un contrat de location comme condition. Il va sans dire que de nombreuses personnes sans papiers abandonnent leur demande de soins à ce stade."

Cet abandon forcé se reflète également dans les chiffres officiels : on estime que 80 % des personnes sans papiers ne font jamais usage de leur droit à l'aide médicale. Cela concerne en partie des personnes en bonne santé ou qui ne connaissent pas leurs droits et n’en font donc pas usage. Mais il y a aussi un grand nombre de personnes qui ont entamé la procédure, mais ont dû abandonner en cours de route en raison des barrières administratives infranchissables.

Refus à volonté

Imaginons : vous avez réussi à rassembler tous les documents nécessaires. Il n'est toujours pas certain que le CPAS approuve votre demande de soins : "Parce que le cadre légal n'est pas clair, certains CPAS adoptent une attitude stricte et refusent les demandes de soins parce qu'elles sont jugées 'injustifiées' ou 'pas assez graves'. Ces CPAS vont ainsi directement à l'encontre de la loi, car ils n'ont absolument pas la compétence de porter des jugements médicaux.

Mais supposons que vous réussissiez et obteniez une carte de soins, ce n'est pas toujours une raison de se réjouir : dans certains CPAS, vous n'avez droit aux soins que pendant 4 ou 8 semaines, après quoi toute la paperasse recommence et rien ne garantit que le demande soit acceptée la prochaine fois. 

Chaque jour, Médecins du Monde voit des patient.es sans papiers qui ne trouvent pas leur place dans le système de soins et sont totalement désemparé.es. En plus de fournir des soins médicaux, les bénévoles et travailleurs et travailleuses sociaux.ales de Médecins du Monde s'efforcent donc de rétablir l’accès au système de santé régulier. "Ils et elles sont chaque jour confronté.es à des situations incroyables dans un pays comme la Belgique, comme des femmes atteintes de cancer du sein qui n’ont accès à aucun traitement, des patient.es diabétiques qui ne peuvent obtenir de l'insuline que chez nous, parce qu’ailleurs c’est refusé, ou des maladies cardiaques restées non traitées pendant des années."

C’est pourtant gagnant-gagnant

C'est pourquoi Médecins du Monde demande non seulement au nouveau gouvernement de modifier et de simplifier la législation le plus rapidement possible, mais aussi de respecter le cadre légal : "Cela a d'abord un impact positif sur les personnes malades elles-mêmes. Mais le reste de la société bénéficie aussi d'un accès plus fluide aux soins pour les personnes sans papiers : une procédure simplifiée pourrait par exemple aider à alléger la charge de travail des CPAS déjà surchargés. Il en va de même pour les services d'urgence : par désespoir, certaines personnes malades sans papiers se rendent aux urgences ou, pire, se retrouvent en ambulance parce qu'elles ont été exclues des soins pendant des années et sont devenues de plus en plus malades." Enfin, il y a l'aspect de santé publique : le droit aux soins est la mesure préventive par excellence pour maintenir un pays en bonne santé. Pensez par exemple à la vaccination contre le COVID-19. Dans ce genre de moments, vous ne voulez pas d'un système qui exclut des groupes entiers de soins indispensables.

La pratique montre d'ailleurs que c’est possible : "Alors que certains CPAS restreignent autant que possible l'accès aux soins, d’autres font au contraire des efforts considérables pour simplifier la procédure et veiller à ce que les gens aient accès aux soins dans un délai raisonnable."

Devoirs pour le nouveau gouvernement

Concrètement, Médecins du Monde demande que le prochain gouvernement s’engage à œuvrer pour :

• Une législation qui protège le droit aux soins immédiats pour TOU·TES les habitant·es de notre pays, aussi pour les personnes sans papiers ou sans-abri.
• Une simplification des procédures administratives
• Une harmonisation vers le haut des pratiques : actuellement, chaque CPAS interprète différemment le droit aux soins pour les personnes sans papiers.
• Une simplification et une numérisation de l'administration et de la facturation pour les prestataires de soins
• Des informations claires, accessibles et multilingues pour les ayants droit à l’aide médicale.