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Médecins du Monde conteste le monopole de Pfizer/BioNTech sur le vaccin Covid-19

Alors que les vaccins sont considérés comme des outils centraux dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, quelques entreprises pharmaceutiques sont en position de contrôle de leur production et de leur commerce. Elles font non seulement des profits colossaux, mais surtout, elles empêchent ainsi l’accès d’un très grand nombre de personnes à ces vaccins essentiels. Médecins du Monde conteste ce monopole en lançant une contestation légale de deux brevets auprès de l’Office des Brevets Européens.

Un manque évident d'activité inventive, un critère de brevetabilité requis

Deux ans après le début de la pandémie, seulement 11% des personnes vivant dans des pays à faible revenu ont reçu une primo-vaccination alors qu’elles sont 75% dans les pays à hauts revenus, parmi lesquelles 44% ont même reçu une dose de rappel. Une telle inégalité d’accès au vaccin est notamment due au monopole de certaines entreprises pharmaceutiques dont Pfizer/BioNtech qui a déposé plusieurs demandes de brevet. Médecins du Monde conteste aujourd’hui deux de ces brevets devant l’Office des Brevets Européens en déposant deux observations de tiers au motif que les demandes de brevet déposées par BioNTech montrent un manque manifeste d'activité inventive, un critère de brevetabilité requis. Médecins du Monde estime que les deux brevets revendiqués ne sont pas mérités car la science nécessaire était déjà existante. BioNtech a simplement appliqué directement un savoir découlant de l'état actuel de la technique des vaccins à ARNm et de la vaccination contre les coronavirus (connaissances produites grâce au travail de chercheurs issus du secteur public et des universités) à un nouveau virus, le Sars-CoV-2.  Ceci explique qu’il n'ait fallu que quelques semaines à Pfizer/BioNTech pour mettre au point son vaccin. La science nécessaire était préexistante.  
  

Des profits à foison

Le secteur public a fourni plus de 5 milliards de dollars aux entreprises privées pour soutenir la recherche et le développement des vaccins Covid-19. Il a en plus assumé un risque financier de 50 milliards de dollars[1] en préfinançant l’achat des vaccins. Aujourd’hui, Pfizer/BioNTech contrôle 2/3 du marché belge[2] des vaccins Covid-19, avec une prévision de ventes mondiales pour 2022 pour les vaccins de 32 milliards de dollars pour Pfizer et une prévision pour BioNTech oscillant entre 13 et 17 milliards d’euros[3]2. « Des milliards ont été investis dans la santé mais la politique du "quoi qu’il en coûte" adoptée par les gouvernements à l'égard des multinationales pharmaceutiques s'avère avoir un coût important pour l'ensemble de la société » dénonce le Dr Xavier de Béthune, chargé du plaidoyer Prix des Médicaments à Médecins du Monde. « Dans le cas du vaccin contre le COVID-19, payer 20 euros par dose[4] peut sembler acceptable. Mais, compte tenu de l'investissement public dans la Recherche et Développement et la production, et du fait que le coût de production d'une dose se situe entre 1 et 2,5 euro, plus de 250 millions d’euros[5] auraient pu être économisés et redirigés vers notre système de santé publique l'année dernière et cette année », poursuit le Dr de Béthune. 
 
Parce que la recherche et le développement des vaccins ont été massivement soutenus par des ressources publiques, il est temps pour les Etats européens et notamment la Belgique de reprendre le contrôle et permettre un retour plus équitable des investissements publics. Le gouvernement peut encore intervenir et rééquilibrer l'usage des ressources entre les intérêts de quelques compagnies privées et l’intérêt général. Le recours à des brevets qui ne correspondent pas aux critères de l’OEB doit aussi cesser. Médecins de Monde continuera à contester ce type de brevets.
 

 

[1] Global Health Centre. (2021). Covid-19 Vaccine Purchases and Manufacturing Agreements. Graduate Institute of International and Development Studies. Retrieved from: www.knowledgeportalia.org/covid19-vaccine-arrangements.

[2] https://www.health.belgium.be/nl/leveringen-vaccins-en-vaccinatiemateriaal

[3] https://www.cnbc.com/2022/03/03/covid-pfizer-moderna-project-51-billion-in-combined-vaccine-sales-this-year.html

[4] https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2021/08/01/financial-times-pfizer-en-moderna-verhogen-europese-vaccinprijz/

[5] 18,4 millions de doses au 22/4/2022 (https://www.health.belgium.be/nl/leveringen-vaccins-en-vaccinatiemateriaal) à 2,5€/dose au lieu de 18€ en moyenne.

 

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