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Tarif zéro en Flandre pour les dons et legs en faveur des bonnes causes depuis le 1er juillet 2021 !

Depuis le 1er juillet 2021, les tarifs des droits de donation et de succession pour les dons à des bonnes causes sont réduits à 0% en Flandre. La règlementation fiscale relative aux legs en duo a, elle aussi, changée : cette formule ne génére plus d’avantage fiscal pour tous les décès à partir de cette même date.

Attention, à Bruxelles et en Wallonie, les tarifs et la règlementation fiscale en matière de legs en duo restent inchangés.

Concrètement, cela signifie que si vous êtes domicilié.e en Flandre, les bonnes causes auxquelles vous décidez de faire un don ou un legs ne doivent plus payer de droits de donation ou de succession et ce depuis le 1er juillet 2021. Médecins du Monde se réjouit de cette nouvelle mesure qui est une vraie marque de soutien pour le secteur non-marchand!

En ce qui concerne le legs en duo, cette technique reste d’application mais ne permet plus de réduire la facture fiscale des bénéficiaires privé.e.s. Si vous avez intégré un legs en duo dans votre testament, le risque existe que les droits de succession que devront payer les bonnes causes soient tellement élevés qu’il ne leur en restera rien et qu’elles refusent donc l’héritage. Il est donc fort probable que votre testament n’ait pas l’effet que vous aviez envisagé.

Si vous êtes domicilié.e en Flandre et que vous avez rédigé un testament en y incluant un legs en duo, nous vous conseillons vivement de faire vérifier votre testament auprès de votre notaire et de l'adapter si besoin. Dans certains cas, votre legs en duo sera encore exécutable, dans d’autres cas il ne le sera pas. Ceci devra être évalué au cas par cas.

Si vous souhaitez de plus amples informations ou des conseils personnalisés, vous pouvez également prendre contact avec notre responsable legs et testaments. Elle se fera un plaisir de vous conseiller, en toute confidentialité et sans aucune attente d'engagement.