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Belgique
Personnes migrantes ou déplacées

Examens médicaux forcés : MSF et Médecins du Monde s'inquiètent de possibles violations de l’éthique médicale

[Bruxelles, 2 mai] - Le projet de loi sur la politique de retour proactive qui vise à ancrer dans la législation le principe d’un retour volontaire si possible, forcé si nécessaire d’étrangers, dont des demandeurs d’asile appelés à quitter le territoire- a été votée au Parlement ce jeudi 2 mai. Ce projet de loi propose de soumettre les personnes en situation de migration à des examens médicaux éventuellement forcés, mais aussi de formaliser l'interdiction de détenir des enfants. Médecins Sans Frontières et Médecins du Monde sont satisfaites de la décision d'interdire la détention des enfants, mais sont extrêmement inquiètes par d'autres mesures, particulièrement préjudiciables à la santé des personnes.

Les examens médicaux forcés ne seraient pas effectués dans l'intérêt du patient et de sa santé, mais uniquement dans le cadre d'une procédure administrative, à savoir l'expulsion. Ils peuvent inclure l'utilisation de moyens de contention et de coercition tels que la force physique, les clés de bras et les menottes aux poignets et/ou aux pieds.

 

Violation de l’éthique médicale

En tant qu'organisations médicales humanitaires répondant aux besoins des personnes en exclusion, y compris des personnes en situation de migration en Belgique, et à l’international, les deux ONG’s expriment leurs vives préoccupations face au risque direct que représente cet amendement pour le bien-être des personnes détenues. Selon la déontologie médicale, tout patient est en effet libre d’accepter ou de refuser un examen médical. Et le respect de l’autonomie et de la dignité du patient constitue le fondement de la relation thérapeutique. De plus, le principe de ne pas lui nuire (do not harm) est également crucial. Ce genre de pratiques constitue donc une violation claire de l'éthique médicale.

L'article qui concerne l'interdiction de placer des enfants en détention et qui a fait couler beaucoup d'encre est quant à lui conforme aux convictions des organisations médicales humanitaires. Médecins sans Frontières et Médecins du Monde regrettent seulement qu'au-delà de cette mesure positive, une législation contenant d'autres mesures particulièrement préjudiciables à la santé des personnes en migration soient mises en place.

Les organisations estiment que les examens médicaux forcés, incluant l'utilisation de moyens de contention et de coercition, ouvrent la porte à des mauvais traitements ayant des conséquences physiques et psychologiques pour la santé des personnes.

 

©Marie Monsieur

 


 

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