URGENCE À GAZA

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APPEL DES ONGs CONCERNANT LES EXPORTATIONS D’ARMES WALLONNES

A l’occasion du 7ème anniversaire du décret wallon sur le commerce des armes[1], les neuf organisations non-gouvernementales signataires appellent la Wallonie à arrêter immédiatement ses ventes et ses exportations d'armes à destination des pays qui commettent de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains. Il est urgent que le gouvernement wallon cesse de faire passer les intérêts économiques avant les vies de civils et le respect de ses engagements internationaux, conformément audit décret. Il est urgent qu’à tous les niveaux de pouvoir, européen, fédéral et régional, la vie des civils et le respect des engagements internationaux soient considérés comme prioritaires par rapport aux intérêts économiques particuliers.

L’enquête #BelgianArms[2] et Amnesty International[3] ont récemment montré que des armes et des équipements militaires wallons sont engagés dans la guerre au Yémen, avec un risque élevé de leur utilisation dans des attaques illégales contre des populations civiles. Ces armes et équipements militaires ont notamment été achetés par l’Arabie saoudite.

En août 2018, le Groupe d’experts éminents de l’ONU sur le Yémen indiquait “[posséder] des motifs raisonnables portant à croire que des personnes au sein du Gouvernement du Yémen et de la coalition conduite par l’Arabie saoudite auraient mené des attaques en violation des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, qui pourraient constituer des crimes de guerre”.[4]

Afin de garantir que la Wallonie ne se rende pas complice de crimes de guerre au Yémen, et conformément au Traité sur le commerce des armes et à la Position commune de l’Union européenne[5], les ONGs signataires demandent à la future majorité gouvernementale wallonne de:

Stopper immédiatement toutes les exportations d'armes et d’équipement militaire wallons aux parties au conflit;
Convoquer une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur les exportations d’armes déjà réalisées à destination de l’Arabie saoudite, ainsi que sur le processus qui a permis ces exportations, et en tirer les leçons;
Revoir le décret du 21 juin 2012 sur base des recommandations déjà formulées par les ONGs;
Reconnaître l’impact humanitaire et à long terme de ces armes sur la population civile du Yémen, notamment en termes de contamination et de détournement de leur usage.

La situation humanitaire au Yémen est aujourd’hui catastrophique. Avec plus de 24 millions de personnes (dont 12 millions d’enfants) ayant besoin d’une assistance humanitaire sur une population totale de 30 millions, les Nations Unies considèrent ce conflit comme “la pire crise humanitaire au monde”. Depuis 2015 et le démarrage de l’intervention militaire menée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, le bilan humain est extrêmement lourd : près de 60.000 personnes ont été tuées et plus de 3 millions ont été déplacées. L’insécurité alimentaire touche la grande majorité des gouvernorats et plus de 20 millions de personnes souffrent de la faim. En outre, seules 50% des structures de santé sont fonctionnelles.

Les ONGs signataires appellent également la future majorité gouvernementale wallonne à:

Elargir la Commission d’avis à d’autres acteurs pertinents comme le prévoient[6] la Position commune de l’UE et le décret du 21 juin 2012, et à rendre ses avis accessibles;
Renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement wallon;
Renforcer la périodicité de publication et le niveau d’information des rapports détaillant les décisions d’octroi des licences d’exportation d’armes comme c'est le cas dans d'autres régions (Flandre) ou pays;
Appliquer le principe de précaution qui oblige à suspendre les transferts d’armes vers tous les pays où ils pourraient servir à commettre des violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits humains ou d’autres critères prévus dans la Position commune de l’UE;
Agir de manière à faire de la Belgique un leader sur le plan européen et mondial pour l’arrêt des ventes d’armes aux pays qui commettent des violations graves du droit international humanitaire ou du droit international des droits humains;
Avoir un rôle actif au COARM[7] et assurer après chaque réunion, le suivi auprès des députés wallons membres de la sous-commission armes.

En outre, les ONGs signataires annoncent la création du “Walloon Arms Monitor”, un nouveau mécanisme de contrôle du respect des obligations de la Wallonie en matière de commerce des armes. Constitué par des acteurs de la société civile, le Walloon Arms Monitor proposera un examen indépendant de la politique et des actions de la Wallonie en matière de commerce des armes.

Organisations signataires :

Amnesty International Belgique francophone

CNCD-11.11.11

Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie

Greenpeace Belgique

Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité

Handicap International Belgique

Médecins du Monde Belgique

Ligue des droits humains

Oxfam Solidarité

Date de publication

21.06.2019