L’urgence de réformer la loi sur l’avortement pour les femmes les plus précarisées

En avril 2023, la commission conjointe Justice, Santé et Egalité des Chances de la Chambre avait auditionné le comité scientifique chargé d’évaluer la législation en matière d’avortement. Ce comité avait notamment publié des recommandations relatives à la réforme de la loi sur l’avortement, qui rejoignaient celles présentées dans une note d’intention élaborée par Médecins du Monde et ses organisations partenaires (juin 2022). L’une des recommandations consistait notamment à étendre le délai au cours duquel une femme peut recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 18 semaines. Le comité d’experts, ainsi que Médecins du Monde, conseillait également de rendre l’accès à l’IVG accessible à toutes les femmes en situation de précarité en Belgique. Or, cinq mois plus tard et à l’approche des élections, il s’avère que les conclusions n’ont toujours pas été prises en compte. 

Ce jeudi 28 septembre, Médecins du Monde rappelle qu’il est essentiel de revoir cette loi relative à l’avortement, et d’informer les milliers de femmes vulnérables particulièrement concernées au sujet de des conclusions tirées. 
 
« En 2019, on nous disait qu’une majorité se montrait favorable à une réforme de la loi sur l’avortement. Mais quatre ans plus tard, rien n’a bougé. Une situation déplorable, en particulier pour les milliers de femmes sans-papiers ou sans accès aux soins de santé. Depuis dix ans, l’accès à l’IVG se complique de manière structurelle. Nous continuons de nous mobiliser pour que le droit à l’avortement soit effectif et accessible à toutes les femmes », commente Céline Glorie, référente santé, droits sexuels et reproductifs pour Médecins du Monde. 

Un parcours semé d’embûches pour les plus vulnérables  

En Belgique, les femmes et les jeunes filles qui n’ont pas accès aux soins de santé (pas de mutuelle, etc.) doivent entamer une procédure pour avoir accès à l’IVG et bénéficier de l’Aide Médicale Urgente (AMU) – une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux de la personne en séjour précaire en Belgique (et donc dans les frais liés à l’IVG). Une procédure très lourde administrativement : 

« Le fait de devoir obtenir l’accord d‘un CPAS est déjà dégradant en soi. Mais ce qui est inacceptable pour Médecins du Monde, c’est la lourdeur administrative de la procédure par laquelle ces femmes doivent passer : 6 à 8 prestataires de soins à rencontrer, parfois jusqu’à 10 entretiens, une attente pouvant aller jusqu’à 9 semaines pour obtenir cet accord. Pour finalement obtenir une réponse négative. Ou positive, mais qui aura pris tellement de temps, que le délai pour recourir à une IVG est parfois déjà dépassé», alerte Céline Glorie. 

La législation actuelle sur l’accès à l’avortement est donc discriminante pour les femmes les plus vulnérables. Et cette situation peut s’avérer dramatique, notamment pour des femme victimes de violences sexuelles, ou pour celles qui se voient forcer de demander un soutien financier auprès leur entourage.

Nos recommandations

Médecins du Monde mène un travail de plaidoyer qui appuie la réforme de cette loi. L’organisation avait notamment publié une note (juin 2022) qui présentait des recommandations, avec une attention particulière accordée aux milliers de femmes sans accès aux soins de santé (et à l’IVG) en Belgique. Cette note avait été signée par 50 organisations partenaires, et comprenait les recommandations suivantes : 

• simplifier l'accès à l’IVG et harmoniser la procédure, indépendamment de la situation administrative et financière de la personne qui introduit la demande, et de la commune ou des organismes concernés 
• garantir le libre choix du prestataire de soins, comme c’est le cas pour tous les citoyens belges
• informer, former et sensibiliser le personnel des organisations sociales au sujet de l’accès aux soins et à l’avortement 
• étendre le délai durant lequel les femmes peuvent avoir recours à une IVG pour toutes les femmes en Belgique, de 12 à 18 semaines de grossesse  
• supprimer le délai de réflexion obligatoire de 6 jours pour les femmes qui veulent avorter 

Pour Médecins du Monde, la réforme de cette loi, qui bafoue les droits fondamentaux des femmes en Belgique et exclut les plus vulnérables, est donc une priorité.

Notre expertise

Médecins du Monde a développé une solide expertise dans l’accompagnement des jeunes filles et des femmes précarisées à avoir accès à une interruption volontaire de grossesse. L’organisation mène notamment des consultations médicales au Hub Humanitaire ou au Centre d'Accueil, de Soins et d'Orientation de Médecins du Monde, rencontre ces femmes sur leurs lieux de vie et les informe au sujet de leurs droits, les réoriente auprès de personnel médical, etc.