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"Politique de non-accueil" : une violation des droits en Belgique

Mercredi 5 juin 2024, Bruxelles - Etat des lieux. Un consortium d'organisations humanitaires et de la société civile (Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, BelRefugees, Caritas International, et le Hub humanitaire) publie un troisième rapport sur la politique de non-accueil des personnes en migration à Bruxelles. Ce document couvre la période d’octobre 2023 à mars 2024: 

Sept organisations, (Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, BelRefugees, Caritas International, et le Hub humanitaire) alertent une nouvelle fois sur la situation des demandeurs de protection internationale (essentiellement des hommes seuls) laissés à la rue à Bruxelles. Elles soulignent à nouveau le manque permanent d'accueil, de protection et d'accès aux services médicaux, alors que l’'accueil matériel pour les personnes en demande d’asile est censé être garantis par l'État belge. 

L'État n’augmente pas significativement la capacité d’accueil en créant de nouvelles places. Le nombre de personnes en attente d’un hébergement de la part de Fedasil est passé de 2 638 en octobre 2023, à 3 800 en mars 2024. Le délai d'entrée dans le réseau d'accueil de Fedasil est désormais de 6 à 9 mois, un record ! L'État a pourtant été condamné plus de 9000 fois par les tribunaux belges pour cette politique de non-accueil... 

Il a été demandé aux organisations responsables des centres d'hébergement pour personnes sans-abri à Bruxelles d'accepter également les demandeurs de protection internationale. En mars 2024, le réseau bruxellois “sans-abri” comptait 2944 places, un nombre insuffisant pour accueillir à la fois les personnes sans-abri et les demandeurs de protection internationale. Ce manque chronique de places provoque une augmentation du nombre de personnes contraintes de vivre dans la rue ou dans des squats, ce qui a un impact dramatique sur leur santé mentale et physique.  

Nous avons publié deux éditions de cet État des lieux semestriel, en mai 2023, puis en décembre 2023. Ce troisième rapport, qui couvre la période allant d’octobre 2023 à mars 2024, vise à dénoncer encore la normalisation de la « crise de l'accueil ». Si des solutions à court et long terme existent, comme l’hébergement temporaire, notamment dans des hôtels, des hébergements d'urgence supplémentaires, et l'augmentation de la capacité totale du réseau d'accueil, aucune action significative n'a été entreprise. Le gouvernement refuse de prendre la mesure de l'urgence humanitaire et sanitaire et de reconnaître la gravité de la situation.  

Ce rapport veut interpeller les décideur·euses politiques et sensibiliser l'opinion publique, en présentant des données sur les demandeurs de protection internationale qui ne bénéficient pas de l’accueil auquel ils ont droit. A la veille des élections, nous appelons les décideur·euses à assumer leurs responsabilités envers les personnes en demande d’asile, en termes d'hébergement, de protection et d'accès aux soins de santé, auxquels ils ont légalement droit. 

 


 

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