De mal en pire : Médecins du Monde témoigne du camp de réfugié.e.s de Lesbos

Lesbos fait rarement les gros titres ces jours-ci. Pourtant, 2 000 personnes vivent dans le nouveau camp, établi suite à l’incendie qui avait détruit le camp de Moria. Les réfugié.e.s ainsi que les organisations humanitaires espéraient que dans le nouveau camp, les conditions de vie s’amélioreraient. Mais un an et demi plus tard, il semble que les résident.e.s du camp passent à nouveau leurs journées dans des conditions misérables.

 

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« Un grand nombre des anciens camps ouverts ont été remplacés par des camps fermés. En conséquence, le camp ressemble à celui d’une prison en raison de la barrière et de la limitation des déplacement » raconte Elli Xenou, notre Chargé de plaidoyer de Médecins du Monde sur le terrain.

« Et ce n'est pas tout : les toilettes chimiques sont en mauvais état, l’électricité tombe en panne tous les jours (laissant les gens sans chauffage), les quelques douches n’ont pas d’eau chaude et actuellement, en plein hiver, les hommes, femmes et enfants sont exposé.e.s au froid glacial et au vent, en raison de la proximité du camp avec la mer. »

C'est dans ces conditions que les équipes de Médecins du Monde apportent une assistance médicale. Chaque mois, une moyenne de 530 personnes viennent nous voir pour des problèmes de santé. Nos équipes offrent  des soins primaires ainsi que des soins gynécologiques et pédiatriques. Un tiers des patients et patientes sont mineurs, et Médecins du Monde est la seule organisation humanitaire qui assure le suivi médical des plus jeunes dans le camp. « Nous recevons également de plus en plus de visites de mineurs qui vivent en dehors du camp, mais qui viennent nous voir parce que les hôpitaux grecs leur refusent systématiquement l’accès. »

En 2021, nos équipes ont soigné un total de 6 393 personnes résidentes le camp et effectué plus de 11 000 consultations. Près de la moitié d’entre elles, concernaient des enfants.

« Plus de 60 % des résident.e.s du camp viennent d’Afghanistan. Fuyant les talibans et l’oppression des femmes et des enfants, ces personnes ont quitté leur pays. Le fait que, maintenant, nous les laissons croupir dans ces conditions ici en Europe, c'est absolument scandaleux » conclut Michel Genet, directeur général de Médecins du Monde.

 

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Accueil des demandeur·euse·s d’asile : l’État de droit doit être respecté !

Le 19 janvier, le Tribunal de première instance suivait la requête de nos dix organisations en condamnant l’État belge à respecter ses obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’accès à la procédure de protection internationale. Et ce, sous peine d’astreintes.
Une semaine plus tard, le gouvernement ne respecte toujours pas cette décision de justice. Des personnes en demande de protection sont encore laissées à la rue. Le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration va plus loin encore, en décidant de ne pas fournir d’hébergement aux personnes ayant demandé l’asile dans un autre pays européen. Il bafoue ainsi sciemment les directives européennes en la matière et l’État de droit.

Nos organisations en appellent donc au Premier et Vice-Premiers Ministres pour qu’ils fassent en sorte « … que l’État de droit soit respecté et que lorsque le pouvoir judiciaire belge condamne le pouvoir exécutif belge à respecter une loi votée par le pouvoir législatif belge, ce jugement soit, comme il se doit, respecté et exécuté ».

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé ce jour aux membres du kern.

 

27 janvier 2022
 
Concerne : interpellation pour une intervention urgente en faveur de l'État de droit.
 
Mesdames et Messieurs les Premier et Vice-Premiers Ministres,
 
Ce 19 janvier, la Présidente du Tribunal de première instance de Bruxelles condamnait sous astreinte le Gouvernement fédéral à respecter la loi. Le tribunal condamnait le Gouvernement à donner un hébergement à tous les demandeurs d’asile, à cesser de dire et de faire qu’en plein hiver « aucune prise en charge de secours ne semble prévue par l’Etat belge […] de sorte que [les demandeurs d’asile] se retrouvent à la rue, éventuellement plusieurs nuits d’affilée ».
Le tribunal vous dit clairement qu’il vous « appartient de prévoir les structures appropriées pour faire face à des hausses du nombre de demandeurs qui n’ont, en tant que tel, rien d’extraordinaire et sont récurrentes ».

Le tribunal vous a rappelé - et il est triste qu’il ait dû le faire - que « l’accès à l’accueil vise à  garantir la dignité humaine » et que « toute personne souhaitant présenter une demande de protection internationale doit pouvoir le faire effectivement, sans retard injustifié et a droit à un accueil lui garantissant une vie digne dès ce moment ».
Le tribunal ajoute « qu’il est suffisamment démontré qu’à plusieurs reprises des personnes empêchées de présenter leur demande de protection internationale, ont passé la nuit dehors, par des températures négatives et sans soin ni aucune prise en charge par les autorités compétentes, de sorte que la violation du droit à une vie digne est, prima facie, établie ».

C’est pourtant avec stupéfaction que nous avons appris que cinq jours après ce jugement, nonobstant les astreintes qui devront être payées par le trésor public, votre gouvernement ne respecte toujours pas ses obligations. Ces dernières nuits encore, des demandeurs d’asile n’ont pas été hébergés. Il ne s’agit tout de même pas de numéros ou de pièces mais d’hommes et de femmes, dans toute leur fragilité humaine.

Pire, le Secrétaire d’État à l’asile déclare  ne plus vouloir héberger immédiatement certains demandeurs d’asile, qui ont déjà demandé l’asile dans d’autres États membres et vouloir les placer pour une durée indéterminée sur liste d’attente. Ce projet est tout simplement illégal et contraire aux directives européennes applicables en la matière. La Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que le droit à l’accueil s’étend durant toute la procédure d’application du règlement Dublin III, jusqu’à un transfert effectif.
 
Ces déclarations du Secrétaire d’État ne respectent pas l’ordonnance du tribunal de première instance de Bruxelles.
 
Nous vous demandons comme vous y condamne le jugement du 19 janvier 2022 de la présidente du tribunal de première instance de Bruxelles, que plus aucun demandeur d’asile ne soit en défaut d’hébergement.
Nous demandons avec la plus grande solennité, à chacun d’entre vous, premier et vice-premiers, de faire en sorte que l’État de droit soit respecté et que lorsque le pouvoir judiciaire belge condamne le pouvoir exécutif belge à respecter une loi votée par le pouvoir législatif belge, ce jugement soit, comme il se doit, respecté et exécuté.
 
Signataires :
Médecins du Monde
OBFG
CIRÉ
Vluchtelingenwerk Vlaanderen
Ligue des droits humains
ADDE
SAAMO

Accueil des demandeur·euse·s d’asile : l’État est reconnu coupable !

En novembre dernier, nos dix organisations introduisaient une action en référé contre l’État belge et Fedasil pour violation du droit à l’asile et du droit à l’accueil. Le réseau d’accueil, dont nous dénonçons la mauvaise gestion et le fonctionnement inadapté depuis des années, était une fois de plus saturé. Pendant plusieurs semaines, de nombreuses personnes n’avaient pu faire enregistrer leur demande de protection et avaient été laissées à la rue, en plein hiver, sans recevoir l’accueil auquel elles avaient droit. Le Tribunal de première instance vient de statuer : il nous suit en tous points en condamnant l’État et Fedasil pour leur gestion de la « crise de l’accueil ».

 

La décision du Tribunal affirme que l’État belge a manqué à ses obligations internationales et s’est placé dans l’illégalité en restreignant le droit à l’asile. « En l’espèce, l’Office des étrangers et Fedasil se sont organisés pour que ne puissent pénétrer dans le centre d’arrivée que le nombre de personnes correspondant au nombre de places disponibles dans le réseau d’accueil Fedasil (…) Cette manière de procéder donne ainsi l’impression, parfaitement fausse, que le droit d’accueil des demandeurs de protection internationale est respecté, alors qu’en réalité, un nombre indéterminé de personnes se trouve tout simplement empêché d’accéder à l’autorité compétente pour lui présenter sa demande de protection internationale ».   

Le Tribunal récuse les circonstances extérieures présentées pour justifier la saturation du réseau d’accueil. Les inondations datent de juillet, et la pandémie dure depuis deux ans : il n’est donc plus possible d’évoquer la surprise ou le manque de temps pour pallier la fermeture de places d’accueil. Quant aux fluctuations du nombre de demandeur·euse·s de protection, elles sont inhérentes à la migration. Et donc, « Il appartient à l’Etat belge de prévoir les structures appropriées pour faire face à des hausses du nombre de demandes qui n’ont, en tant que telles, rien d’extraordinaire et sont récurrentes ».

Le Tribunal rappelle également, de façon cinglante, que face à la saturation du réseau d'accueil, l’État a une obligation de résultat. S’il n'est pas en mesure de fournir une place d'accueil, il doit trouver d'autres moyens pour répondre effectivement aux besoins fondamentaux des personnes. Il ne peut se contenter de chercher des solutions : il doit les trouver ! 

Enfin, le Tribunal pointe, comme nous le répétons depuis des années, que le réseau d'accueil est constamment saturé, ce qui a pour conséquence que Fedasil ne réponde pas à sa mission légale et à l’obligation internationale d'assurer le droit à l'accueil.

Nous savons que la situation au centre d’arrivée du Petit-Château reste très précaire. Le nombre de demandes de protection ne diminue pas, et aucune solution structurelle n’est proposée. Il est fort à craindre que d’ici peu, des personnes soient à nouveau empêchées de déposer leur demande d’asile et privées d’accueil. Vu ce contexte critique et les signaux inquiétants qui nous parviennent, cette décision du Tribunal de première instance est un signal fort.

Nous espérons que l'État et Fedasil prendront la mesure de la gravité de la situation, et répondront enfin à leur obligation de respect des droits fondamentaux des demandeur·euse·s d'asile.

 

Signataires :

  • Médecins du Monde / Dokters van de Wereld
  • CIRÉ
  • Vluchtelingenwerk Vlaanderen
  • Samenlevingsopbouw
  • NANSEN asbl
  • Avocats.be – Ordre des Barreaux francophones et germanophones
  • Médecins sans frontières Belgique / Artsen zonder grenzen België)
  • Ligue des droits humains
  • ADDE (Association pour le droit des étrangers)
  • Plateforme Citoyenne BelRefugees Burgerplatform

 

1212 AERF

 

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